Dernière mise à jour : [date]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nom du site] entre :
- La société [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur » ;
- Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
[Nom de la société]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse]
SIREN : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au Client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit notifier sa décision par email ou par courrier.
Les produits doivent être retournés :
- Non portés ;
- Non lavés ;
- Dans leur emballage d'origine ;
- Avec leurs étiquettes intactes.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
[Nom de la société]
[Adresse]
[Email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° : __________
Produit concerné : __________
Date de réception : __________
Nom du client : __________
Adresse : __________
Date : __________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier)
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.