Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – Humains

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Humains
Micro-entreprise exploitée par Steve Duprez
60 rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris : 510 518 095
Téléphone : 06 15 59 22 75
E-mail : humains.shop@gmail.com

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires de mode commercialisés sous la marque Humains sur le site internet exploité via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans utilisés.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande devient définitive après :

validation du paiement ;
réception d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée ou d’informations manifestement erronées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché lors du processus de commande).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à humains.shop@gmail.com.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non portés ;
non lavés ;
avec leurs étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

À ce jour, les produits Humains étant vendus sur stock et non personnalisés, cette exception ne s’applique pas aux ventes courantes.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une usure normale, d’un entretien non conforme aux recommandations ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Humains (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales du vendeur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : humains.shop@gmail.com.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

14. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CM2C :

Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site de la Commission Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.