Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Humains et toute personne physique agissant en qualité de consommateur via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Humains

Micro-entreprise

Responsable : Steve Duprez

Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Téléphone :
06 15 59 22 75

E-mail :
humains.shop@gmail.com

SIREN : 510 518 095

RCS Paris 510 518 095

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Humains bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc nets, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Humains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Humains se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude suspectée ou de toute autre raison légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Les délais de préparation sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.

En cas d'erreur entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

neuf ;
non porté ;
non lavé ;
dans son emballage d'origine ;
avec ses étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie des droits prévus par ces textes sans frais.

Article 11 – Responsabilité

Humains ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien non conforme ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Humains est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, créations graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

Le consommateur demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.